Dossiers et actualités présents sur Guild Wars 2 FR

Reprise, recopie de contenu, syndication

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site Guild Wars 2 FR par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site Guild Wars 2 FR , sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, le site Guild Wars 2 FR n’autorise que la reproduction du titre ou d’un court extrait de l’article, à condition d’indiquer clairement que la source est Guild Wars 2 FR (il doit notamment y avoir la mention « Source : Guild Wars 2 FR »), avec un lien « en dur » compatible avec les moteurs de recherche vers l’article correspondant (et non pas vers la page d’accueil du site Guild Wars 2 FR). Ce lien ne peut donc pas être nofollow, ni une redirection, ni un bouton de formulaire, ni toute autre action purement JavaScript. Les contenus ainsi publiés ne peuvent être modifiés en aucune façon (notamment par la suppression des liens intégrés dans les textes, ou l’ajout d’autres liens).

Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle énoncent les sanctions encourues par un contrefacteur. Art. L.335-2 CPI : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Commentaires

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Flux RSS du site Guild Wars 2 FR

Le site Guild Wars 2 FR propose un flux RSS (dernières actualités et dossiers, derniers guides, etc.). Ces flux peuvent être exploités pour être republiés sur d’autres sites à condition d’indiquer clairement que la source est Guild Wars 2 FR (il doit notamment y avoir la mention « Source : Guild Wars 2 FR »), avec un lien « en dur » compatible avec les moteurs de recherche vers l’item correspondant. Ce lien ne peut donc pas être nofollow, ni une redirection, ni un bouton de formulaire, ni toute autre action purement JavaScript. Guild Wars 2 FR autorise à utiliser uniquement le texte présent dans le flux RSS : il est formellement interdit de publier davantage de contenus (textes, images…) que ce qui est présent dans le flux. Les contenus ainsi publiés ne peuvent être modifiés en aucune façon (notamment par la suppression des liens intégrés dans les textes, ou l’ajout d’autres liens).

Définition de la diffamation

Les messages diffamatoires sont interdits sur tout le site Guild Wars 2 FR, qu’ils soient postés dans les commentaires, les dossiers, etc.

La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 – en France).

Elle est définie juridiquement à l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

Il n’est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu’on avait volé à cette époque la voiture de M. X). L’auteur de la diffamation peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Dans un arrêt rendu le 6 juin 2007, la cour d’appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d’exonération. Ainsi « la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire ». Quant à la bonne foi, « quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice (…) puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête » Cependant, la preuve s’avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l’allégation.

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu’elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d’intérêts est considéré comme privée (par exemple, lors d’un comité d’entreprise).

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

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Guild Wars 2 FR se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Toute modification des règles de Guild Wars 2 FR sur la protection de la vie privée sera intégrée dans la présente charte. Cette charte s’applique à tous les services de Guild Wars 2 FR.

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